Airbnb : les députés inflexibles face aux locations illégales

L’Assemblée Nationale a adopté un nouvel amendement consolidant les sanctions prévues par la loi Élan à l’encontre des plateformes de location touristique.


Le Mardi 22 janvier 2019
la loi change pour Airbnb

Au fil des années, les plateformes de location touristique telles qu’Airbnb et Abritel se sont érigées comme des vecteurs de croissance pour le marché immobilier à Rennes. Or, tandis que la justice européenne ne devrait pas tarder à statuer sur la législation française encadrant la location saisonnière, l’Assemblée Nationale a décidé le mois dernier de monter le ton.

L’Assemblée adopte un amendement qui renforce les sanctions

L’Assemblée Nationale a adopté au mois de novembre un nouvel amendement qui consolide les sanctions préalablement prévues par la loi Élan (le Projet de loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) à l’encontre des plateformes de location touristique et des bailleurs-loueurs qui viendraient à ne pas respecter leurs obligations légales.

Rappelons que des amendes avaient déjà été instaurées lors du premier examen de lecture du projet de budget 2019 de l’État. Ces dernières portaient sur le retard dans la déclaration d’une location et sur la non-collecte de la taxe de séjour de 15 % portant pour la seule Île-de-France.

La loi Élan, quant à elle, prévoit d’infliger entre 5 000 € et 10 000 € d’amende aux propriétaires n’ayant pas enregistré leur logement auprès des communes qui l’exigent.

Quelles sont les nouvelles sanctions décidées par l’Assemblée ?

L’Assemblée a donc apporté son petit grain de sel et a instauré de nouvelles sanctions. La première est relative à la collecte de la taxe de séjour : l’amende, telle qu’elle est prévue par l’amendement à l’article 56 du projet de loi de finances, ira désormais jusqu’à 12 500 €, et ce aussi bien pour les propriétaires que pour les plateformes de location saisonnière.

De plus, 150 € supplémentaires seront facturés par omission ou inexactitude. La seconde sanction porte sur la fameuse taxe de séjour et met en avant une amende pouvant aller jusqu’à 2 500 €, mais jamais inférieure à 750 €, en cas de non-collecte de ladite taxe par une plateforme.

À noter que la loi Élan inflige jusqu'à 50 000 € d'amende aux plateformes qui ne transmettent pas le décompte des nuitées durant lesquelles le logement est loué, ou qui proposent des résidences principales déjà réservées plus de 120 jours dans l’année !

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