Est-il possible de changer de syndic de copropriété ?

Dès lors qu’un changement de syndic est décidé par une majorité de copropriétaires, la recherche d’un nouveau syndic doit être réalisée en amont de l’assemblée générale annuelle.


Le Jeudi 27 juin 2019
syndic de copropriété: comment en changer ?

Il arrive parfois que le syndic de copropriété d’un immeuble ne réponde plus aux attentes des copropriétaires. Dans ce cas, il est fortement recommandé de démarcher d’autres cabinets afin de pouvoir en changer au moment de la fin du mandat du gestionnaire.

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Les modalités pour changer de syndic de copropriété

Désigné par les copropriétaires, le syndic est le mandataire du syndicat des copropriétaires. A ce titre, il est chargé d'administrer l'immeuble, de pourvoir à sa conservation, de faire respecter le règlement de copropriété, d'exécuter les décisions de l'assemblée générale, et de représenter le syndicat.

Si une majorité de copropriétaires témoigne du souhait de changer de syndic, il convient d’effectuer une mise en concurrence de syndics. Obligatoire tous les trois ans depuis la loi ALUR, la mise en concurrence est réalisée par le conseil syndical ou la copropriété si elle en est dépourvue.

Le choix doit être orienté en fonction de certains critères : le sérieux du cabinet, les prestations ou encore les honoraires. Dans la mesure où le changement de syndic doit être soumis au vote des copropriétaires, le point doit figurer à l’ordre du jour de l’assemblée générale.

À noter, le vote en assemblée générale doit impérativement avoir lieu avant la fin du mandat du gestionnaire. D’une manière générale, il est conseillé de respecter un délai d’un mois avant la date butoir. Ce délai permet notamment d’organiser une assemblée générale extraordinaire si jamais le vote n’a pas pu être validé lors de la première assemblée générale, faute de majorité suffisante.

Si un nouveau syndic est élu lors de l’assemblée générale, la transition est immédiate et c’est le nouveau syndic qui signe le procès-verbal avant sa diffusion.

Gérer le « passage de relais » entre l’ancien et le nouveau syndic

À compter de la cessation de ses fonctions, l’ancien syndic dispose d’un délai d’un mois pour transmettre au successeur toutes les pièces administratives et comptables nécessaires au bon fonctionnement de la copropriété : situation de trésorerie, totalité des fonds immédiatement disponibles et l’ensemble des documents et archives du syndicat. 

L’ancien syndicat bénéficie ensuite de deux mois supplémentaires pour verser à son successeur le solde des fonds disponibles après apurement des comptes, ainsi que l'état des comptes des copropriétaires et du syndicat. Si les pièces demandées ne sont pas remises dans les délais légaux, le nouveau syndic ou le président du conseil syndical peut lui adresser une lettre de mise en demeure par voie recommandée.

En cas d’absence de réponse, le président du tribunal de grande instance en référé peut ensuite être saisi pour obtenir sous astreinte les documents et les fonds. 

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