Baisse des APL en 2019 : une « fake news »

La baisse historique des APL annoncée sur les médias sociaux depuis quelques mois est une mauvaise interprétation de la réforme. Explications.


Le Mercredi 01 mai 2019
il n'y aura pas de baisse des APL en 2019

Voici l’une des « fake news » qui alimentent depuis la fin de l’année dernière les revendications des Gilets Jaunes. Non, le montant des allocations logement ne va pas baisser en 2019. En revanche, selon notre agence immobilière à Rennes, la méthode de calcul va changer pour obtenir des allocations adaptées aux revenus en temps réel.

Baisse historique des APL : genèse de la fake news

Pendant des mois, la rumeur a enflé quant à la baisse historique des APL en 2019, au point que cette rumeur est devenue l’une des bases de la revendication des Gilets Jaunes. À l’origine, il y a eu la diminution de 5 € fin 2017, qui elle a bien eu lieu.

Par la suite, alors qu’une nouvelle méthode de calcul des allocations d’aide au logement a été annoncée en ligne droite de la réforme fiscale décidée par le Gouvernement, certains se sont mis à craindre une nouvelle baisse de leur pouvoir d’achat et sur les médias sociaux ont commencé à pleuvoir les fondements de ce qui est devenu l’annonce par messages Facebook interposés de «  baisse historique des APL prévue en 2019 ».

Le montant ne changera que si votre situation a changé

Dans les faits, la réalité est la suivante : un nouveau mode de calcul de ces allocations entrera en vigueur au mois d’avril 2019. Son but est bien d’économiser sur le budget de l’État, mais ça ne signifie pas forcément une baisse des allocations pour tous. Et dans certains cas, cela signifie même une augmentation des allocations et de nouveaux bénéficiaires.

La Loi de finances pour 2019 prévoit que toutes les aides personnelles baisseront de 8 % sur l’ensemble de l’année pour atteindre à terme l’ambition de réaliser 1 milliard d’économies à l’horizon 2020 sur le budget de l’État. Au niveau des allocations d’aide au logement, cela s’exprimera par un nouveau mode de calcul.

Aujourd’hui, l’APL se calcule sur la base du type de logement, du loyer, de la situation familiale et des revenus. Au printemps 2019, ces mêmes critères seront toujours retenus pour calculer le montant des aides, à la différence que les revenus de référence du foyer fiscal seront ceux des 12 derniers mois, pas d’il y a 2 ans. Les CAF de France feront une moyenne de vos revenus des 12 derniers mois pour calculer le montant des aides auxquelles vous aurez droit. Et cette moyenne sera recalculée tous les trimestres.

Par conséquent, si vos revenus augmentent, vos APL baisseront, mais si à l’inverse ils baissent (perte d’emploi, maladie…), vos APL augmenteront. Le fondement de cette réforme étant la justice sociale de la méthode de calcul des allocations. À titre d’exemple, avec le système actuel, quelqu’un qui a perçu son emploi en 2018 n’aurait pas droit aux APL. Le nouveau système de calcul entend y remédier. Si vos revenus ont significativement augmenté depuis 2 ans vous n’aurez en revanche plus droit aux APL puisque vous n’entrerez plus dans les critères en vigueur de l’aide au logement.

Par exemple, un étudiant qui touchait jusqu’ici le maximum de l’allocation APL, car il était sans revenu et qui a terminé ses études en 2018 et trouvé un emploi n’entrera plus non plus dans les critères d’admissibilité.  Les baisses d’APL qui interviendront pour certaines personnes qui jusqu’ici les touchaient résulteront d’une amélioration de leur situation financière personnelle.

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