Le rétablissement de l’APL accession est souhaité par de nombreux professionnels du logement

L’impact financier de la suppression de l’APL accession étant jugé très limité pour l’État, des professionnels du logement et plusieurs députés ont demandé son rétablissement.


Le Jeudi 16 janvier 2020
rétablissement de l'APL accession

La disparition de l’APL accession en 2020 est remise en cause par de nombreux professionnels du logement. Ceux-ci estiment en effet que cela n’induit aucun gain financier pour l’État et que cela empêche de nombreux locataires d’acheter un appartement à Rennes centre.

Qu’est-ce-que l’APL accession ?

Dispositif d’aide à l’achat d’un logement destiné aux ménages modestes pour réduire le poids des mensualités de remboursement d’un crédit immobilier, l’APL accession a été supprimé pour la majeure partie des logements par la loi de finances pour 2018. L’objectif du gouvernement était de réaliser au moins 50 millions d’euros d’économies en votant cette mesure.

Depuis le 1er février 2018, la subvention est ainsi limitée à l’achat de logements anciens situés dans certaines zones non-tendues, en attendant sa suppression prévue au 1er janvier 2020. En septembre 2019, à la veille de la présentation du projet de loi de finances, de nombreux professionnels du logement (propriétaires, bailleurs sociaux, courtiers en crédits immobiliers…) se sont unis pour demander le rétablissement de l’APL accession. 

Plusieurs députés ont suivi et ont ensuite déposé des amendements visant à rétablir l’APL accession pour tous les logements, neufs et anciens, sur l’ensemble du territoire.

L’impact limité de la suppression de l’APL accession

Selon les professionnels du logement, cette allocation n’a qu’un impact limité sur les dépenses publiques (2% du budget consacré au logement par l’État) mais se révèle être d’une réelle efficacité. L’APL accession permettait en effet chaque année à environ 35.000 personnes de devenir propriétaires. Avec la quasi-suppression du dispositif, on peut estimer que ce sont autant de ménages qui sont restés locataires en 2018.

Un comble lorsque l’on sait que le coût des aides à la location est trois fois plus élevé pour l’État. En moyenne, l’APL accession s’élève à 155€, sur la durée du prêt qui peut atteindre 25 ans.

De son côté l’APL location représente en moyenne un montant supérieur, 260 € par mois, sur toute la durée de la location, qui peut aller jusqu’à 50 ans au moins pour un ménage de 35 ans. Au total, la suppression de l’APL accession a permis à l’État de réaliser 18 millions d’euros d’économies en 2018, contre les 50 millions escomptés.

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