L’exonération de la taxe d’habitation provoque une hausse des autres taxes

Afin de compenser le manque à gagner lié à la suppression de la taxe d’habitation, plusieurs communes ont entrepris de relever les taux de plusieurs taxes.


Le Mercredi 30 octobre 2019
taxe d’habitation et autres taxes

Si tous les propriétaires seront exonérés de la taxe d’habitation d’ici 2022, le gain devrait être de courte durée puisque plusieurs hausses de taxe sont prévues.

Si vous avez le projet d’achat maison à Rennes, n’hésitez pas à vous renseigner auprès du centre des impôts de la commune pour connaître les taux des taxes en vigueur.

Les frais liés à un achat immobilier


Plusieurs frais sont à prendre en compte lors d’une acquisition immobilière : TVA à 20% s’il s’agit d’un logement neuf ou sur plan, droits d’enregistrement pour les biens anciens ou récents (de 5,1% à 5,8% en fonction des régions), taxe de publicité foncière (0,715%), contribution de sécurité immobilière (0,10%), frais de formalités (environ 1.200 euros), ainsi que la rémunération du notaire (environ 2-3% du prix d’achat).

Au total, les frais d’acquisition d’un bien tournent autour du 8% du prix d’achat. Une fois l’achat du bien effectué, le propriétaire doit ensuite s’acquitter chaque année des impôts locaux. Si la taxe d’habitation doit disparaître pour l’ensemble des contribuables en 2022, la taxe foncière connaît une évolution inverse puisqu’elle augmente dans de nombreuses communes.

Le principe des vases communicants appliqués aux impôts locaux


Décidée par le gouvernement, la suppression de la taxe d’habitation d’ici la fin du quinquennat ne se fait pas sans répercussion. Pour compenser les 24 milliards de manque à gagner, certaines communes ont en effet décidé de relever les taux d’autres taxes.

Le taux de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires a ainsi été relevé dans certaines communes (+60% à Paris, Nice et Saint-Nazaire, +40% à Saint-Jean-de-Luz…), et des augmentations ont été constatées du côté de la taxe foncière. Plusieurs collectivités ont en effet choisi de compenser la disparition de la taxe d’habitation en révisant les bases locatives cadastrales.

Selon des projections menées par Bercy, 60% des biens subiraient une hausse de fiscalité, d’environ 125% pour les appartements et jusqu’à 185% pour les maisons. Le gain acquis avec la suppression de la taxe d’habitation serait en quelque sorte reporté sur la taxe foncière.

Ce site utilise des cookies. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous en acceptez l'utilisation. Cliquez ici pour en savoir plus