Troubles du voisinage : le bailleur est tenu d’intervenir

En cas de troubles du voisinage, les voisins excédés peuvent saisir le propriétaire du logement du voisin gênant et le sommer d’intervenir. S’il ne tente pas de résoudre la situation, le bailleur qui ignore les plaintes peut faire l’objet d’une procédure en justice.


Le Lundi 11 mars 2019
que fait le bailleur en cas de troubles du voisinage ?

Aucun propriétaire n’est à l’abri de louer son logement à un locataire bruyant ou qui occasionne des troubles du voisinage. Contrairement à une croyance largement répandue, le propriétaire a l’obligation d’agir.

En tant que bailleur, votre responsabilité peut être engagée : que risquez-vous en cas de plainte et comment intervenir auprès de votre locataire de votre investissement Pinel à Rennes ? Quelques pistes.

Une obligation de moyens pour le propriétaire

À l’origine des plaintes de voisinage, on retrouve principalement les nuisances sonores, olfactives et visuelles. Il peut s’agir d’un locataire indélicat qui écoute sa musique trop fort, qui laisse traîner ses poubelles sur le palier ou encore qui transforme son balcon en débarras d’encombrants…

Les voisins, après plusieurs tentatives à l’amiable avec le locataire gênant, peuvent se tourner vers son bailleur. Il se trouve qu’en tant que propriétaire et bailleur, votre responsabilité peut être saisie faute de réaction du locataire suite à des plaintes.

Dès lors que vous recevez un courrier vous informant de la situation, sous forme de recommandé avec accusé de réception, vous avez l’obligation d’entamer des démarches pour faire cesser les nuisances. Si vous ne faites aucune tentative pour améliorer la situation (que vous aboutissiez ou non, c’est une obligation de moyens, pas de résultats), vous serez tenu responsable et exposé à des dommages et intérêts.

Immédiatement après avoir pris connaissance d’une situation de trouble du voisinage engendré par son locataire et sur présentation de preuves (témoignages, pétition, constat d’huissier, procès-verbal…), le propriétaire doit commencer par entreprendre une démarche à l’amiable, sans attendre.

Dans la plupart des cas, une simple conversation, ou un courrier recommandé suffit à régler le problème.

Il conviendra de garder des preuves de son intervention auprès du locataire, pour justifier avoir tenté de remédier à la situation.

Résiliation du bail

Malheureusement, les démarches à l’amiable ne suffisent pas toujours. Dans ce cas, une mise en demeure et un éventuel recours devant le tribunal ou via un conciliateur de justice peuvent être entrepris.

Un propriétaire seul ne peut pas faire expulser son locataire. Seul un juge pourra résilier un bail, sur la base de présentation de preuves de nuisances. À toutes fins utiles, pensez à inclure dans votre contrat de bail une clause de résiliation pour non-respect de l’obligation d’user paisiblement des locaux loués. Cette clause vous simplifiera les démarches et accélérera le processus pour faire quitter le logement à votre locataire après constat d’huissier ou témoignages.

Si les troubles persistent et que le terme du bail est proche, vous avez la possibilité d’informer votre locataire, au moins 6 mois en avance, de son préavis pour motif légitime et sérieux fondé sur le non-respect de l’obligation d’user paisiblement des locaux loués.

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