Travaux : dans quels cas faut-il demander l’accord de ses voisins ?

Les relations de voisinage sont un sujet sensible pour les propriétaires. Afin d’éviter toute forme de litige, vous devez dans certains cas obtenir l’accord de vos voisins avant de réaliser des travaux sur votre propriété.


Le Lundi 04 mars 2019
obligation de prévenir les voisins en cas de travaux

On devient souvent propriétaire pour être libre de ses mouvements et de ses choix et pour pouvoir construire un chez-soi sans avoir à rendre de compte à qui que ce soit. Cette liberté reste toutefois assez théorique : dans certains cas, même si vous êtes propriétaire et venez d'acheter un appartement à Rennes, vous pourriez avoir besoin de l’accord de votre voisin ou de tierces personnes avant d’effectuer certains travaux.

Il est fréquent que les tribunaux doivent trancher des histoires de plaintes de voisins pour des travaux sur une maison adjacente parce que :

– la nouvelle architecture rompt l’homogénéité du quartier
– la couleur de la façade extérieure est jugée agressive
– un mur bouche la vue du voisin
– un logement dans une copropriété a effectué des travaux à l’encontre du règlement de copropriété
– une maison de lotissement n’a pas respecté les contraintes et fait des travaux en dehors du cahier des charges
– etc.

Copropriétaires et propriétaires en lotissement

Dans tous les cas, si vous êtres propriétaire d’un logement en copropriété, tous les travaux susceptibles de créer des litiges avec vos voisins doit être voté en assemblée des copropriétaires. On entend par là tout travaux affectant la solidité de l’immeuble, un mur porteur, ou l’extérieur du logement (volets, persiennes, agrandissement, tablettes, etc.). Le vote permet par ailleurs de couper court à tout litige pouvant survenir a posteriori. Si vous ne faites pas voter vos travaux, le syndic est en droit de stopper votre chantier et éventuellement de saisir la justice.

Si votre maison fait partie d’un lotissement, on vous a certainement remis un cahier des charges que vous devez respecter. Ce dernier contient des règles d’urbanisme propres au lotissement. Sachez que si vous ne le respectez pas, n’importe lequel de vos voisins de lotissement a le droit de vous demander réparation, même si sa propriété est éloignée de la vôtre.

Locataires et propriétaires de biens en location

Si vous êtes locataire, vous n’êtes pas autorisé à entreprendre aucun travaux sans l’autorisation écrite du propriétaire et de la copropriété. Si vous êtes propriétaire et que votre locataire a fait réaliser des travaux sans votre accord pendant son bail, vous pourrez l’obliger à procéder aux rectifications de remise en état conforme à l’état des lieux réalisé au moment de son arrivée. De même, si le locataire a effectué des travaux à ses frais sans votre accord, il n’a pas le droit de vous les facturer après son départ.

Gardez vos distances

Dans tous les cas, il est primordial de respecter les distances entre deux habitations, et les limites des propriétés de chacun. Consultez attentivement le PLU de votre commune. Et dans tous les cas, afin de mettre toutes les chances de votre côté d’éviter un litige avec le voisinage, veillez à prévenir vos voisins plusieurs jours à l’avance que vous entamez des travaux bruyants. Présentez à l’avance vos excuses pour la gêne occasionnée et respectez les horaires légaux pour les travaux !

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