Le calcul des frais de notaire pour une maison ou un appartement

Vous avez repéré un appartement à vendre à Rennes ? Mieux vaut connaître les frais de notaire pour avant de vous lancer dans tout investissement immobilier. Notre agence immobilière à Rennes vous conseille.


Le Vendredi 17 novembre 2017
Image Le calcul des frais de notaire pour une maison ou un appartement

Investir dans l’immobilier ne signifie pas seulement de payer le seul prix de vente du bien en question, il faut également ajouter à cette somme les frais d’agence ainsi que les frais de notaire. Ces derniers différent selon que l’on achète un bien dans le parc immobilier neuf ou ancien, peu importe qu’il s’agisse d’un appartement ou d’une maison. Mais savez-vous ce qu’incluent les frais de notaire ? Et savez-vous qu’il est possible d’en réduire le montant ? Rennes Immobilier, agence immobilière à Rennes, vous éclaire sur ces deux points.

Les frais de notaire : ce qu’ils incluent

On parle de frais de notaires, alors qu’en réalité il s’agit plus de frais d’acquisitions dans la mesure où ils comprennent, outre la rémunération du notaire, les taxes et droits à verser auprès des services de l’état. Ces frais se décomposent ainsi :

  • Les émoluments du notaire comprennent deux parties auxquelles il convient d’ajouter la TVA :

- Une rémunération variable qui est proportionnelle et fonction du prix de vente du bien. Ces émoluments sont fixés par un barème publié par décret.
- Une rémunération fixe correspondant au fruit de son travail : demande d’actes, rédaction de documents, etc.

  • Les taxes obligatoires que le notaire va verser au Trésor Public et correspondant aux droits d’enregistrement :

- Pour les logements anciens : droits de mutation, taxes communales, frais d’assiette
- Pour les logements neufs : les frais de TVA et la taxe de publicité foncière.

  • Les débours : il s’agit des frais que le notaire aura eu à débourser à des tiers pour la réalisation de l’acte de vente (demandes d’extrait d’acte, levée d’hypothèques, frais d’expertises, etc.)

Comment faire baisser le montant des frais de notaire ?

Vous avez sans doute déjà remarqué qu’il est plus avantageux d’investir dans un appartement à vendre à Rennes que dans une maison ancienne, compte tenu des frais d’acquisition. Cela s’explique par les incitations gouvernementales visant à promouvoir l’immobilier neuf.

Cela dit, sachez que les frais d’acquisition sont normalement évalués sur la valeur nette de l’immobilier, c’est-à-dire hors frais d’agence et hors mobilier. Ainsi, il peut être judicieux de payer et financer les frais d’agence à part, et de faire réaliser une estimation des biens mobiliers afin de les exclure de la base taxable.

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